Arrêté du 30 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'établissement public du campus de Jussieu <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'établissement public du campus de Jussieu

NOR : ECOU0600027A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 2006, la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est désignée pour exercer le contrôle financier sur l'établissement public du campus de Jussieu.